Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Assimbag se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du "Consommateur" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
- Toute commande passée implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes et de services.
- Assimbag se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions sans préavis. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu’à l’extinction des garanties.
- Les présentes conditions générales de vente n'autorise pas l'impression et/ou leur téléchargement de manière à ce que vous, le client puissiez procéder leur reproduction ou leur sauvegarde.
- L’acheteur qui passe commande sur le site www.assimbag.com reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Il est informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature de ce document.
- Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Assimbag à l’acheteur. En ce sens, il est conseillé à l’acheteur d'accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
- Assimbag s’engage ainsi pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.
I.LES PRODUITS
- Les produits vendus par le site sont des créations de la marque Assimbag et sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Le site présente toute information qui permet à l’acheteur potentiel, conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant de valider sa commande.
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, informations, caractéristiques et explications sur les produits sont la propriété d'Assimbag et peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le cadre contractuel. En conséquence, la responsabilité d' Assimbag ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission. L’acheteur est informé que pour des raisons techniques, le rendu visuel et colorimétrique sur un écran d’ordinateur peut ne pas correspondre exactement à la réalité. Assimbag s’engage à mettre en ligne des photographies de produits aussi fidèles que possible.
- Les produits sont de qualité artisanale et des différences minimes peuvent exister d'une même référence. Assimbag ne saurait en être responsable.
- Les offres de produits présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du ou des produits commandés est vérifiée à réception du paiement.
II.PRISE DE COMMANDE
Les commandes sont régies par les conditions générales de vente :
- Toute commande est suivie d'une confirmation par email avec le numéro de la transaction, du détail du ou des commandes et de leur prix.
- Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Assimbag . Une attention et une vigilance particulière doivent être apportées lors des informations fournies dans le cas des produits à personnaliser.
- Assimbag ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
III.DISPONIBILITE
- Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
- Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes. Assimbag se refuse à toute commande d'un client avec lequel il existe un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Assimbag informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès d'Assimbag à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Assimbag se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
- Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au client par Assimbag. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par Assimbag au contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
- Si un produit est en rupture temporaire de stock, Assimbag s’engage à avertir l’acheteur dans les 7 jours à compter de la validation de la commande. Il sera décidé, après accord entre les parties, de livrer le produit commandé quand il sera de nouveau disponible, ou de procéder au remboursement du produit commandé.
- Si un seul produit d’une commande comportant plusieurs articles était indisponible, la totalité des produits disponibles au jour de la commande sera expédiée ; seul le produit temporairement indisponible pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
- Des commandes spéciales (commande d’un grand nombre d’exemplaires) peuvent être réalisées sur demande. L’acheteur se verra informé du prix de sa commande et du délai spécifique de livraison.
- L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d'Assimbag, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
- Assimbag se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.
- Le montant maximum de chaque commande effectuée par un client (même nom, même adresse) ne pourra pas dépasser la somme de 1.000€ toutes taxes comprises. Dans ce cas, le client se rapprochera directement d'Assimbag pour convenir des termes et conditions de la commande.
IV.PRIX
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation de votre panier et ne peuvent faire l'objet d'une réclamation ultérieure.
- Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
- Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Assimbag : Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
- Toutes les commandes passées sur le site www.assimbag.com quelle que soit leur origine sont payables en euros.
- Assimbag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
- Les produits demeurent la propriété d'Assimbag jusqu’au paiement complet du prix. Une fois que les produits commandés sont en possession du client, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
V.PAIEMENT
- L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Apple Pay etc..) conformément aux dispositions du présent article. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Assimbag vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- L’acheteur peut effectuer son règlement sécurisé en ligne par carte bancaire.
- Les données des cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Assimbag n’a en aucun cas accès à ces données. Elles sont donc demandées à l’acheteur pour chaque transaction.
- Avant de procéder au paiement, le client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement.
- Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV à l'article « Garanties ».
- L’acheteur garantit à Assimbag qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
- Assimbag se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dont le paiement aurait été refusé par la banque, ou émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.